Fuite de cuve à fioul et assurance

Odeurs nauséabondes, endommagement de mobiliers, contamination de murs et fondations, altération de réseaux enterrés, contamination de puits, nappes souterraines, cours d’eau, lacs ou étangs, mortalité piscicole, atteinte d’élevages, de points de captages d’eau potable… Les conséquences d’une fuite de cuve à fioul, très diverses, sont-elles prises en charge par l’assurance du responsable ?

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Fuite de cuve à fioul : quels dégâts sont couverts par l’assurance ?

fioul domestique dans puits
Puits pollué suite à une fuite de fioul

Assurance des dommages causés aux autres

Sauf exclusion, l’assurance Responsabilité Civile du responsable d’une fuite de cuve à fioul prend normalement en charge les dommages causés aux autres (dommages aux tiers).

Cette garantie est généralement intégrée à un contrat d’assurance plus large : le contrat d’assurance Multirisque Habitation ou Multirisque Professionnel.

Certains professionnels souscrivent parfois un contrat d’assurance Responsabilité Civile autonome, ou de manière encore plus particulière un contrat Responsabilité Civile Environnement, distinct du contrat Multirisque.

Dans tous les cas, c’est dans le cadre de cette garantie Responsabilité Civile que sont normalement assurés les dommages causés au voisinage et les atteintes à l’environnement.

Assurance des dommages aux biens de l’assuré

En revanche, les contrats d’assurance couvrent rarement les dommages causés aux biens de l’assuré par la fuite de fioul (perte de fioul, remplacement de la cuve, biens mobiliers endommagés…).

Fuite de fioul suite à incendie
Puits pollué suite à une fuite de fioul

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Indemnité des fuites de cuve à fioul par l’assurance : quelles limites ?

L’indemnité d’assurance peut être limitée par un plafond de garantie et/ou une franchise si le contrat d’assurance le prévoit.

Si le contrat d’assurance institue un plafond de garantie, l’assurance ne rembourse les frais qu’à hauteur de ce plafond, le reliquat restant à sa charge. A l’inverse la franchise est un montant plancher à la charge de l’assuré. L’assurance ne prend en charge que le surplus.

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Où trouver les informations sur son contrat d’assurance ?

Pour vérifier si les dégâts sont couverts par votre contrat d’assurance, munissez-vous des Conditions Particulières et Conditions Générales.

Reportez-vous aux clauses qui concernent la Responsabilité Civile pour vérifier les conditions d’indemnisation des dommages causés aux tiers par la fuite de votre cuve à fioul.

Lorsque les dommages causés à vos propres biens sont couverts, c’est généralement dans le cadre de la garantie Dégâts des eaux (alors étendue à tout fluide comme le fioul) ou Autres accidents.

Les franchises et les plafonds d’indemnisation figurent généralement dans le Tableau des montants garantis et franchises (TMGF). On retrouve bien souvent ce tableau dans les conditions particulières ou conditions générales, mais il peut aussi faire l’objet d’un document séparé.

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Comment lire son contrat d’assurance ?

Contrat assurance fuite de cuve à fioul
Comment déchiffrer son contrat d’assurance ?

La compréhension du contrat d’assurance peut être un vrai casse-tête : divers documents de la taille d’un bouquin, des termes nébuleux, des clauses dans tous les sens, des exceptions aux exceptions d’une exception… Voici quelques indications pour mieux comprendre votre contrat d’assurance.

Votre contrat se compose essentiellement de 2 documents : les Conditions Particulières et les Conditions Générales.

Les Conditions Particulières, propres à chaque assuré, vous permettent de connaître l’étendue de votre contrat d’assurance :

  • les biens et personnes assurés,
  • la formule et les options souscrites,
  • les dérogations aux Conditions Générales éventuellement négociées…

Les Conditions Générales sont en revanche communes à tous les assurés de la Compagnie d’assurance. Elles détaillent les conditions d’application des différentes garanties : définition, exclusions, modalités de mise en œuvre…

Vérifiez en premier lieu que les dommages causés par la fuite entrent dans le champs d’application de la garantie. Cela signifie qu’ils doivent rentrer dans le périmètre de la garantie (définition et conditions d’application).

Ensuite, il convient de s’assurer qu’ils ne font pas partie des exclusions de garantie. Les exclusions sont les situations qui, par exception, ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance. Selon l’organisation des Conditions Générales, les exclusions peuvent être éparpillées en différents endroits du document. Prenez soin de vérifier dans le sommaire où se situent les exclusions communes à l’ensemble du contrat d’assurance et les exclusions communes aux différentes catégories de garanties. Par exemple, les contrats d’assurance peuvent réunir les exclusions communes aux différentes garanties Responsabilité Civile.

Les Conditions Générales s’appliquent dans la limite des Conditions Particulières. Certaines clauses ne vous concernent donc pas. A titre d’illustration, les clauses des Conditions Générales qui traitent d’une garantie optionnelle ne vous sont applicables que si vous avez souscrit cette option.

Les Conditions Particulières peuvent aussi déroger aux Conditions Générales. Cela signifie qu’elles prévoient des clauses contraires. Dans ce cas, ce sont les stipulations des Conditions Particulières qui s’appliquent.

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Quelles démarches en cas de fuite de cuve à fioul ?

Pour ouvrir une demande d’indemnisation, il faut procéder à une déclaration de sinistre.

Pour solliciter la garantie Responsabilité Civile, il vous faut produire la réclamation de la victime. Dans le cas où la fuite de cuve à fioul s’est infiltrée dans le sol et atteint la nappe souterraine, un cours d’eau, un lac ou un étang, c’est généralement la Commune touchée qui adresse la réclamation. C’est ce courrier de mise en cause qui permet alors d’ouvrir un dossier sinistre auprès de votre Compagnie d’assurance.

Pollution nappe eau souterraine hydrocarbures fioul
Fouille révélant une pollution de la nappe d’eau souterraine
Ruisseau pollué par fuite de fioul
Ruisseau pollué suite à une fuite de cuve à fioul

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Dans quel délai déclarer le sinistre ?

Il est important de déclarer le sinistre dans le délai contractuel. Ce délai est généralement relativement court, de l’ordre de quelques jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance. Il figure dans les Conditions Générales.

L’assureur peut en effet refuser ou limiter sa garantie en cas de retard de déclaration s’il démontre que ce retard lui a causé un préjudice, et dans quelle mesure (article L113-2 du Code des assurance).

Quoi qu’il en soit, pour éviter toute complication, il est conseillé de déclarer le sinistre au plus vite dès que vous en avez connaissance.

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Les suites de la déclaration de sinistre

Vu les circonstances, l’expertise amiable, organisée par le gestionnaire sinistre qui suit votre dossier, vous apparaîtra toujours beaucoup trop lointaine… C’est ce que l’on appelle le temps des assurances.

Aux termes d’un accord intercompagnies[1], la convocation à cette réunion doit en effet avoir lieu dans un délai suffisant pour permettre à chaque partie d’intervenir. Il est précisé que 20 jours est considéré comme suffisant. Ainsi, en pratique, la date de l’expertise sera toujours proposée au plus tôt 21 jours à compter de la convocation pour respecter cette condition.

Toutefois, sachez que si l’urgence de la situation le justifie, selon ce même accord, l’expertise peut être fixée plus tôt. La convocation doit alors simplement en expliquer la raison. N’hésitez donc pas à insister auprès de votre assureur sur le caractère d’urgence de la situation.

Expertise assurance suite fuite cuve fioul
Photo de Dan Mall

Les experts d’assurance de chaque partie impliquée rendront leurs conclusions aux Compagnies d’assurance qui les ont missionnés. C’est sur cette base que l’assureur du responsable prendra une décision sur sa prise en charge et qu’un accord pourra éventuellement être conclu avec la (les) victime(s) de la pollution.

[1] Convention inter-compagnies du 13 mars 1991 relative à l’expertise amiable contradictoire

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les pages suivantes :

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