Fuite de fioul, danger : Le manuel de survie
Vous rentrez chez vous après une longue journée, et à peine la porte ouverte, une forte odeur vous envahit. Assurément, il s’agit d’une fuite de fioul, danger bien identifié, mais comment réagir ? Qui alerter ? Où se renseigner ?
Faut-il l’évacuer votre maison ? Comment se reloger ?
Est-elle définitivement insalubre ? Est-il possible de la décontaminer ? Oui, mais comment ?
Vous vous rendez compte que ces odeurs proviennent d’une fuite de fioul de l’installation de chauffage de l’habitation voisine. Comment engager les responsables de la pollution ? Difficile entre voisins…
Autant de questions qui se bousculent et restent sans réponse. Parce que l’accident de pollution arrive justement par accident, et que l’on y est rarement préparé. Parce qu’au final, même Google a ses limites.
C’est la raison de cet article. Lorsque ce sera votre tour, celui d’un proche, d’un collègue ou d’un voisin, le guide pratique qui suit pourra être utile.
Et oui, à ce stade, on estime à 10 le nombre d’accidents de pollution par hydrocarbures par jour en France. En première ligne, les fuites de cuves à fioul, vieillissantes et à risque. Les chances de connaître quelqu’un confronté à cette situation ne sont donc pas si négligeables !
Fuite de fioul, danger à désamorcer : les premiers réflexes
Aérer les locaux
Lorsque surviennent des odeurs de fioul dans votre maison, le premier réflexe sera naturellement d’aérer, ventiler l’habitation. En fonction de l’importance des nuisances olfactives, il sera peut-être nécessaire de l’évacuer pour éviter une intoxication par inhalation.
Alerter les services de secours
Une fuite de fioul constitue naturellement un danger pour la santé et l’environnement. Alerter immédiatement les sapeurs-pompiers via le 18.
En attendant leur arrivée, dans la mesure du possible et en prenant toutes les précautions utiles pour vous protéger des vapeurs et éventuels contacts cutanés, vous pouvez rechercher la source de ces émanations.
Il vous sera peut-être possible de couper la fuite et d’éviter que la pollution ne se répande davantage. Si la fuite ne provient pas de votre propriété, observer les alentours, interroger le voisinage : le déversement de fioul a pu s’infiltrer dans le sol, rejoindre les eaux souterraines superficielles, migrer et atteindre vos murs par remontées capillaires.
La mission des sapeurs-pompiers consiste à identifier et couper, s’ils le peuvent, la source du danger, et en confiner le flux.
La mission des sapeurs-pompiers consiste à identifier et couper, s’ils le peuvent, la source du danger, en confiner le flux. Pour ce qui est de la dépollution elle-même, ils vous proposeront généralement une liste sommaire de professionnels susceptibles d’intervenir.
Les professionnels utiles en cas de fuite de fioul
- Pour déceler une fuite de fioul depuis une cuve à combustible ou plus largement d’un système de chauffage : vous pouvez solliciter un plombier-chauffagiste. Si la cuve est enterrée, sa mise en épreuve par une entreprise agréée sera peut-être nécessaire pour confirmer une fuite. Ce test consiste à vérifier l’étanchéité du réservoir.
- Si c’est la cuve à fioul qui est altérée, contacter au plus vite une société de pompage pour vidanger la cuve.
- Un professionnel de la dépollution pourra vous établir un avis technique sur l’étendue de la pollution, les mesures d’urgence, les solutions de dépollution. Attention, si les odeurs proviennent, par remontées capillaires, d’un sol infiltré de fioul, les sociétés de réparation après sinistre ne pourront a priori pas faire grand-chose pour vous.
- AMA DEPOL met aussi à votre disposition une assistance téléphonique Urgence pollution (appel gratuit).
Fuite de fioul, qui prend en charge les frais de dépollution ?
Fuite de fioul et responsabilité
C’est en principe au responsable de la pollution de prendre en charge les frais de dépollution. Le propriétaire de la cuve est présumé être en être le gardien, et donc le responsable en cas de fuite de fioul (cf. article 1242 du Code civil). Il peut aussi s’agir du fait d’un tiers. Par exemple, une erreur au moment de la livraison. En ce cas, ce sera à l’entreprise de livraison d’en assumer les conséquences (même article).
Prise en charge par l’assurance
Sauf exclusion, les atteintes à l’environnement et les dommages causés au voisinage par une fuite de fioul sont normalement pris en charge par l’assurance Responsabilité Civile. C’est dans ce cadre que l’opération de dépollution sera généralement indemnisée.
Ainsi, loin de mettre le responsable de la pollution dans la panade, engager sa responsabilité lui permettra bien souvent de lancer l’opération de dépollution, et ce au plus vite avant que sa responsabilité ne s’aggrave.
Car plus l’on tarde, plus la pollution se dissémine dans l’environnement, risque d’aggraver le danger et d’occasionner des dégâts. Il faut imaginer comme un océan sous la surface du sol. Comme les eaux de pluie, le fioul va s’infiltrer à travers le sol jusqu’à rejoindre cette mer souterraine. Il risque d’atteindre d’autres bâtiments, des puits et forages voisins, réseaux enterrés. Le remplacement de réseaux enterrés en particulier peut coûter très cher ! Puis les cours d’eau vers lesquels les eaux souterraines sont en relation, du cours d’eau vers les rivières et fleuve, du fleuve à la mer. Les berges, les captages d’eau, les élevages de poissons, les activités de loisirs et autres intérêts tiers sur leur passage… Pour en savoir plus, consulter notre page Fuite de fioul dans le sol : on vous explique tout.
Pour cela, envoyer à votre voisin une lettre de réclamation recommandée avec accusé réception, ou remettez là en mains propres en prenant soin de demander une décharge. Demandez-leur de communiquer cette lettre à leur assureur dès réception. C’est ce courrier qui leur permettra d’ouvrir un dossier sinistre auprès de leur assurance.
En revanche, les dommages aux biens du propriétaire de la cuve resteront généralement à sa charge. En effet, rares sont les assurances qui prévoient la garantie de ce type de dégâts. Cela pourra concerner, à titre d’illustration, sa cuve endommagée, le fioul perdu, le nettoyage de ses murs et planchers, le mobilier éventuellement souillé.
Déclarer le sinistre à son assureur
De votre côté, c’est dans le cadre de la garantie dite Défense-Recours de votre assurance Responsabilité Civile ou de votre Protection juridique que votre assureur pourra vous accompagner et se mettre en relation avec le responsable de la fuite de fioul et/ou son assureur.
Pour en savoir plus sur la procédure et la prise en charge des conséquences des fuites de fioul par l’assurance, consulter notre page Fuite de cuve à fioul et assurances.
Fuite de fioul, danger justifiant un relogement ?
Selon votre contrat d’assurance et les circonstances du sinistre, vous pourrez éventuellement obtenir un relogement d’urgence pour quelques jours ou plus. Le danger pour votre santé en cas d’ambiance toxique justifie bien sûr un relogement d’urgence.
Après cela, que se passe-t-il ? Sur le principe, le relogement jusqu’à la réhabilitation de votre maison pourra être pris en charge si les investigations permettent d’établir et mettre en œuvre la responsabilité d’un tiers (par hypothèse ici, votre voisin dont la cuve a fui).
Jusque-là, vous devez en avancer les frais. Aussi, par précaution, il est sans doute préférable de vous faire héberger par des proches si vous en avez la possibilité. En cas d’issue favorable, vous pourrez solliciter une indemnité pour compenser la perte d’usage de votre logement.
Fuite de fioul, danger à signaler au Maire
En cas de pollution présentant un danger pour la sécurité des personnes, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux, toute personne responsable ou témoin a l’obligation d’alerter le Maire ou le Préfet (article L. 211-5 du Code de l’environnement).
Cette démarche pourra permettre au Maire d’avertir le voisinage du danger, et de prendre des mesures nécessaires à la protection des habitants et à la préservation de l’environnement. Lorsqu’une fuite de fioul survient, le Maire dispose en effet d’un pouvoir de police de salubrité en vue de faire cesser la pollution et de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours.
Ce type d’incident constitue une situation inhabituelle pour les services municipaux et leurs élus, qui ne savent pas toujours comment réagir. Il leur est alors possible de se rapprocher du Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la Préfecture.
Attention, plus qu’un pouvoir, c’est aussi un devoir : l’inaction du Maire peut engager sa responsabilité (article L.2122-8 du CGCT ; Crim. 28 fév. 1996, n°95-80.580 ; Crim. 2mai 2001), ainsi que celle de la Commune (CAA Lyon, 10 juin 2010, n°08LY00621).
L’eau et les sols, biens communs de la Nation, étant atteints, la Commune est de son côté habilitée à mettre en cause la responsabilité civile du pollueur et solliciter une remise en état des lieux (article 1248 du Code civil). Cette réclamation, au même titre que la vôtre, permet au responsable de la pollution d’ouvrir un dossier sinistre auprès de son assureur Responsabilité civile.
Fuite de fioul, quelles solutions pour dépolluer ?
Non, il ne faut pas forcément casser toute la maison ! A chaque type de sinistre sa solution.
La mise en dépression de la maison est une technique efficace pour agir sur les odeurs de fioul. Mais cela ne sera utile que si la source de la pollution est tarie.
Selon les cas, pour une atteinte légère par quelques dizaines de litres de fioul, un traitement avec des bactéries peut suffire.
Pour un déversement plus important, selon les circonstances, un lessivage des sols de fondation pourra être envisagé. Les travaux nécessitent la foration de points d’injection et de repompage d’eaux de lavage. L’opération dure ensuite généralement de 6 à 10 semaines, avec l’amenée d’une unité de traitement mobile.
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